Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel DropTrace (le « Service »), édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (« DropTrace », « nous »), par toute personne créant un compte (« l'Utilisateur », « toi »). En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

DropTrace est une application de gestion journalière pour transporteurs et sous-traitants de livraison : prise de service, rapport quotidien (photos, comptages de colis), calcul automatisé de la paie chauffeur et du chiffre d'affaires, export Excel, et — pour les comptes responsable dépôt — une vue consolidée sur plusieurs sous-traitants.

3. Création de compte et rôles

Le Service distingue plusieurs rôles : chauffeur, manager, admin (patron d'un sous-traitant) et responsable dépôt. La création d'un compte payant (« sous-traitant » ou « responsable dépôt ») se fait en self-service depuis le site, ou via l'invitation d'un compte déjà existant (ex. un admin qui crée un compte chauffeur). Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3bis. Propriété intellectuelle et usage autorisé

Le logiciel DropTrace — son code source, son architecture, la structure de sa base de données, son interface et son modèle de tarification — est la propriété exclusive de DropTrace et protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. L'accès au Service, y compris pendant une période d'essai gratuit ou une démonstration, confère un simple droit d'usage personnel et non exclusif : il ne constitue en aucun cas une cession de droits sur le logiciel.

Sans autorisation écrite préalable de DropTrace, il est interdit :

• de copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ou la structure de la base de données du Service ;
• d'utiliser l'accès au Service — y compris à des fins de démonstration ou d'évaluation — pour concevoir, développer ou faire développer un logiciel reproduisant substantiellement ses fonctionnalités, son interface ou son modèle de tarification ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition d'un tiers l'accès au Service en dehors de son propre usage professionnel.

Toute violation de cette clause constitue une contrefaçon et/ou une rupture des présentes conditions, pouvant donner lieu à la résiliation immédiate du compte concerné et à des poursuites judiciaires, sans préjudice de dommages et intérêts.

4. Essai gratuit

Tout nouveau compte « sous-traitant » ou « responsable dépôt » bénéficie d'un essai gratuit de 2 mois donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, 0 € débité pendant toute sa durée. Une carte bancaire est enregistrée dès l'inscription (via Stripe) pour activer cet essai ; l'accès reste suspendu tant qu'aucune carte n'a été enregistrée. À l'issue des 2 mois, la facturation démarre automatiquement sur la carte enregistrée selon la formule choisie, sauf résiliation avant cette échéance ; les données existantes sont conservées en cas de résiliation.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur les pages Sous-traitant et Responsable dépôt du site. Ils sont exprimés en euros, hors ou toutes taxes comprises selon mention explicite. Le paiement est géré par notre prestataire Stripe (prélèvement automatique récurrent sur la carte enregistrée, mensuel ou annuel selon la formule choisie). DropTrace ne stocke jamais les données de carte bancaire — elles sont traitées directement par Stripe.

Pour les comptes responsable dépôt, le tarif est dégressif par palier en fonction du nombre de sous-traitants rattachés (« emplacements »), recalculé automatiquement à chaque ajout ou retrait d'un emplacement.

6. Durée, résiliation et suspension

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace de gestion (Boutique / Abonnement) et prend effet à la fin de la période en cours. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation ; les données ne sont jamais supprimées du seul fait d'un impayé.

7. Contenu déposé par l'Utilisateur

Les photos, comptages et informations saisis dans l'application (prises de service, rapports quotidiens, réclamations) restent la propriété de l'Utilisateur ou de la société à laquelle il est rattaché. DropTrace ne les utilise que pour fournir le Service (calculs, affichage, export) et, de façon anonymisée le cas échéant, pour l'améliorer.

8. Disponibilité et responsabilité

DropTrace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. DropTrace ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données résultant d'un usage non conforme) ni des décisions prises sur la seule base des calculs automatisés (paie, chiffre d'affaires) sans vérification par l'Utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page. Les changements substantiels seront communiqués par email aux Utilisateurs actifs avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, à défaut de résolution amiable préalable.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écris-nous à contact@droptrace.app.